Références juridiques

• Loi Huriet-Sérusclat (loi 881138)
  

• Les fichiers informatiques

Méthodologie

• Principe recueil d'information
  

• Méthodologie des essais cliniques
  

• Les règles applicables aux recherches biomédicales sur l'être humain
  

• Bonnes pratiques cliniques

AMM-ATU

• Agence européenne du médicament
  

• Agence française du médicament
  

• L'AMM et la mise à disposition précoce des médicaments
  

• Les autorisations temporaires d'utilisation (ATU)